Politique de confidentialité des données

1/ Responsable de traitement

Cette politique de confidentialité des données vous fournit des informations détaillées concernant l’utilisation et la protection des données à caractère personnel par:

Etax sc

Avenue d’Allemagne 2/2

1400 NIVELLES

Belgique

Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») que nous utilisons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, de la durée de leur conservation et des modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.
Des informations complémentaires vous seront communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

2/ A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’adresse aux utilisateurs de nos sites web, à nos clients, anciens clients et aux personnes que nous prospectons et qui marquent un intérêt pour nos services et produits.

3/ Quelles sont les catégories de données que nous pouvons traiter ?

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous proposer des produits et services personnalisés de qualité.
Nous recueillons auprès de vous différentes catégories de données personnelles, notamment des :

  • Données d’identification (par exemple ; nom, prénom) ;
  • Données de contact (par exemple adresses postale et électroniques, numéros de téléphone);
  • Données fiscales (par exemple numéro de TVA, pays de référence) ;
  • Données bancaires, financières et transactionnelles (par exemple vos coordonnées bancaires, votre historique d’achats et paiements) ;
  • Données relatives à vos habitudes et préférences :
    • Données liées à l’utilisation de nos produits et services (par exemple : langue d’utilisation, messages personnalisés, centre d’ntérêts).
    • Nous pouvons enregistrer certaines informations sur base de cookies que nous plaçons. Pour plus d’information nous nous référons à notre déclaration quant à l’utilisation des cookies.

4/ Dans quel but utilisons-nous vos données et quelle est la base légale de ce traitement ?

Nous utilisons vos données personnelles :

  • Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la regulation 2016/679 (GDPR))
    • Lorsque vous nous posez des questions via les procédures de contact et de support mises en place.
    • Pour l’envoi des newsletters auxquelles vous êtes inscrits.
  • Dans le cadre de l’exécution de contrat (base légale : article 6b de la régulation 2016/679 (GDPR)):
    • Pour le suivi et le traitement de vos inscriptions.
    • Pour vous fournir des informations relatives à nos services.
    • Pour le suivi et le traitement des plaintes et des retours.
    • Pour la gestion générale de la clientèle y compris la comptabilité, la gestion des litiges et procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créances et la protection de nos droits en général.
  • Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de marketing. Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre avec le respect de votre vie privée (base légale article 6f de la regulation 2016/679 (GDPR)):
    • Afin de vous informer de nos produits et services, éventuellement sur base de votre profil marketing.
    • Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.
  • Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la regulation 2016/679 (GDPR)) :

5/ Vos données personnelles peuvent-elles être transférées à des tiers ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple : call centers externes, agence de publicité, prestataires informatiques, IT, clouds … ) et uniquement sur base de nos instructions.

6/ Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen « EEE »

Vos données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.

7/ Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

D’autres durées peuvent être appliquées :

  • Soit pour obéir à des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, ou un management efficace de la relation clients ;
  • Soit pour répondre aux demandes en justice ou du régulateur.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pour une durée maximum de 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects inactifs, les informations sont conservées pour une durée maximum de 3 ans.

8/ Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielles. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles­-ci.

9/ Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en nous contactant par email à contact@etax.be ou en nous envoyant une lettre à ETAX scrl, Rue des Déportés 37, 7070 Mignault, Belgique.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

10/ De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à cette politique de confidentialité des données ?

Nous actualiserons régulièrement cette politique de confidentialité et vous invitons à la consulter régulièrement.

11/ Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre responsable vie privée par courrier adressé à :

ETAX sc

Avenue d’Allemagne 2/2

1440 Nivelles

Belgique

Ou par email : contact@etax.be

Dernière mise à jour : 12/08/2020

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