Madame la Première Ministre & les membres du Gouvernement viennent de décider ce midi une très grande simplification dans la mise au chômage de votre personnel.
La procédure de demande est fortement simplifiée au travers d’une seule demande reprenant les données relatives au personnel et le motif « Corona ». Les demandes peuvent être introduites avec effet rétroactif. Aucune limitation dans le temps n’est prévue à ce jour. Les secrétariats sociaux s’organisent afin de rendre également cette demande la plus simple possible. Votre secrétariat social vous indiquera la procédure à suivre. Beaucoup optent pour l’utilisation de codes spéciaux sur leur application en ligne. C’est aussi simple que cela! Leurs applications devraient toutes être opérationnelles d’ici lundi, voir mardi de la semaine prochaine.
Les travailleurs concernés recevront une indemnité de chômage temporaire, limitée à 70 % de leur salaire (plafonné à 2.754,76 €) et un complément de +/- 5,63 € par jour chômé payé.
- Les conditions pour y avoir droit sont :
- Fermeture forcée par le gouvernement;
- Approvisionnement impossible;
- Livraisons impossibles;
- Chiffre d’affaires en baisse de 10 %.
Le paiement des cotisations sociales patronales peut également être reportée. Une demande doit être faite via l’Onss. A ce jour (22/03), le site web de l’Onss n’est pas encore totalement adapté.
Si votre entreprise avait déjà un plan d’apurement, un nouveau plan peut exceptionnellement être demandé.
Tous ensembles!
Sources :
www.onss.be