COVID19 / Droit passerelle-Corona / aide aux indépendants sans revenu

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière la proposition de loi qui étend le droit passerelle des indépendants, soit le revenu de remplacement auquel ils ont droit s’ils doivent interrompre leur activité.

La loi a été adaptée à l’unanimité pour répondre à la crise du coronavirus. Les indépendants forcés d’arrêter leur activité pendant sept jours consécutifs, contre un mois auparavant, pourront bénéficier d’un revenu de remplacement. Les indépendants dont l’activité est limitée dans le cadre des mesures sanitaires arrêtées jeudi dernier pour lutter contre la propagation du virus, comme les commerces, pourront également en bénéficier sans aucune condition de durée d’arrêt.

Ainsi, l’indépendant dont l’activité est touchée par des mesures sanitaires pourra bénéficier pour ces deux mois de l’indemnité complète de 1.291,69 euros (1.614,10 euros s’il est chargé de famille), quelle que soit la durée de l’interruption. Cette mesure vise tout le secteur de l’horeca, ainsi que les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile, traiteur) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle. Il en va de même des gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar et de restaurant ainsi que des commerçants qui ferment leurs portes et de toute autre activité impactée par les mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du coronavirus. Les coiffeurs pourront également bénéficier de la mesure.

La réduction du délai permet aussi aux indépendants non visés par les situations précitées mais néanmoins contraints d’interrompre leur activité pendant sept jours consécutifs sur le mois en raison du Covid-19 de bénéficier du revenu de remplacement.

Les professions médicales telles que les kinésithérapeutes, les dentistes, les opticiens ou encore les prothésistes qui décident de fermer leur cabinet mais continuent à traiter les cas urgents et indispensables pourront aussi bénéficier de la mesure, a précisé le ministre des Indépendants Denis Ducarme.

Attention, ces mesures ne sont applicables qu’à l’indépendant à titre principal et le conjoint aidant maxi-statut et à condition qu’ils soient résidents belges.

Assouplissements exceptionnels

Il n’est pas exigé d’être indépendant à titre principal depuis plus de 4 trimestres, ni d’avoir payé effectivement 4 cotisations trimestrielles ;

Le droit est accordé même si l’indépendant a déjà bénéficié du maximum de prestations mensuelle (selon le cas 12 mois ou 24 mois). Les périodes octroyées sous ce régime d’exception ne seront pas prises en compte dans le maximum d’octrois ultérieurs.

Le droit peut également être demandé par les dirigeants d’entreprises qui continuent à se payer une rémunération ou à bénéficier d’avantages de toute nature durant cette période.

La demande doit être effectuée auprès de votre caisse d’assurance sociale.

UCM cas@ucm.be

Securex Integrity integrity@securex.be

Partena mkt.asti@start.partena.be

Xerius lln@xerius.be ou bruxelles@xerius.be

Groupe S infocas@groups.be

Liantis info@liantis.be

Acerta independants.lln@acerta.be

L’entraide clasti@entraidegroupe.be

CNASTI cnh-sov@rsvz-inasti.fgov.be

Incozina info@incozina.be

Multipen info@multipen.be