Fiscalité automobile – vers quelle déductibilité ?
Compte tenu du nombre élevé des véhicules d’entreprise (environ 700.000), de leur usage intensif et de la diminution insuffisamment rapide de leurs émissions moyennes de CO2 au regard des objectifs européens en la matière, le législateur a profondément modifié la fiscalité automobile (Loi du 25 novembre 2021, M.B. du 3 décembre 2021).
Les principes sont simples, mais comme de coutume, les règles qui en découlent sont souvent compliquées. Nous n’envisagerons ici que les principes.
Le nombre d’automobiles ayant un moteur à combustion, même combiné à un moteur électrique ou à un accumulateur, devra d’ici 2030 être plus rapidement abandonné au profit de véhicules sans émission carbone.
Concrètement, tous les véhicules acquis à partir de 2026 devront rouler sans émission carbone pour qu’ils puissent encore bénéficier d’un traitement (para)fiscal avantageux.
Ainsi, les véhicules d’entreprise ayant une émission de CO2 supérieure à zéro qui seront achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1er janvier 2026 ne seront plus déductibles.
Les véhicules d’entreprise sans émission carbone achetés, pris en leasing ou en location avant le 1er janvier 2027 restent fiscalement déductibles à 100 %.
Pour les véhicules d’entreprise acquis après cette date, la déductibilité fiscale sera limitée. Afin que le verdissement du parc automobile se fasse le plus rapidement possible, cette limitation augmentera plus les véhicules d’entreprise seront acquis tard dans le futur. À cette fin, la déduction existante de 100 % sera diminuée par étapes à partir de 2027, afin d’atteindre une déduction de 67,5 % à partir de 2031.
Du fait que les nouveaux véhicules d’entreprise s’écoulent souvent après 4 ans via le marché de seconde main vers le parc automobile privé, une plus grande proportion des véhicules d’entreprise sans émission carbone aura également un impact en termes d’émissions de CO2 sur le parc automobile privé.
Comme quoi le législateur a enfin compris que c’est en incitant le verdissement du parc automobile des entreprises que l’on va pouvoir rapidement réduire globalement les émissions de CO2 sur nos routes. Voilà qui est bien vu ! 😊