Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé aujourd’hui de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions d’euros :
- Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
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- La restauration (code NACE 56) ;
- L’hébergement (code NACE 55) ;
- Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
- Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), les magasins d’alimentation pour animaux, les pharmacies, les points « presse », les stations-services et fournisseurs de carburants ;
- Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).
- Une prime unique de 2.000 EUR pour les salons de coiffure (code NACE 96.021) ; Ces sommes seront défiscalisées (exonérées d’impôts).
- La suspension de paiement de la City Tax par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;
- Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;
- La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment :
- la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
- la possibilité d’un prêt à taux réduit pour les établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.
- Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
- Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
- Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000€.
Suspension des amendes LEZ
Enfin, le Gouvernement bruxellois a décidé de modifier la date d’entrée en vigueur de l’envoi des amendes prévues dans le cadre de la Zone de basse émission (prévue initialement le 1er avril 2020) et de suspendre temporairement l’envoi des amendes pour les véhicules concernés depuis 2018. L’entrée en vigueur des amendes est donc reporté au 1er jour du mois suivant la fin des mesures prises par l’Autorité fédérale dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Pour rappel, Bruxelles dispose depuis le 1er janvier 2018 d’une zone de basses émissions (LEZ) qui restreint la circulation des véhicules les plus polluants, afin d’améliorer la qualité de l’air et la santé des personnes en Région de Bruxelles-Capitale
Dans le contexte de crise actuelle, il convient de permettre à tous les citoyens impactés par ce virus de pouvoir se rendre dans un hôpital, ou de rendre possible tout autre type de déplacements rendus impérieux par cette pandémie.
Ces mesures viennent compléter les mesures mises en place par l’Union européenne et les autorités fédérales pour lutter contre la crise économique qui touche de plein fouet notre pays.
Pour toute question concernant ces mesures économiques et les aides aux entreprises bruxelloises, le numéro d’appel 1819 ou le site www.1819.brussels sont à la disposition des secteurs.
Voici le formulaire en ligne http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19
La Région de Bruxelles-Capitale annonce de nouvelles mesures. Update 22/04/2020
Les modalités d’octroi sont en cours d’élaboration. Voici les principales mesures:
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une aide de 3.000 euros à l’ensemble des exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs
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une prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19
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la prime unique est étendue à certains secteurs (loueurs de vidéocassettes et de disques vidéos (NACE 77.220), aux carwashs (NACE 45.206), aux librairies (NACE 47.620) et aux agences immobilières (NACE 68.311);
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Plusieurs délais sont prolongés ou assouplies: la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation, les délais de préavis pour les locataires privés et les étudiants locataires, la période d’interdiction des coupures de gaz et électricité, la suspension des délais urbanistiques, enquêtes publique et commissions de concertation jusqu’au 16 mai 2020
sources :
https://1819.brussels/blog/covid-19-et-les-mesures-pour-soutenir-leconomie-bruxelloise-quoi-de-neuf