Les nouvelles réformes fiscales en Belgique : Ce qu’il faut savoir !
Le gouvernement fédéral belge, issu de la coalition Arizona, met en place des réformes économiques et fiscales majeures. L’objectif ? Réduire le déficit budgétaire, améliorer le pouvoir d’achat et stimuler la compétitivité des entreprises.
En voici une liste non – exhaustive des mesures fiscales à partir de 2026 .
- Nouvelle taxation des plus-values financières
Les plus-values réalisées sur les actifs financiers (y compris les crypto-monnaies) seront taxées selon un système progressif :
- Exonération des premiers 10 000 € pour les petits investisseurs.
- Jusqu’à 1 million d’euros de plus-value exonérée pour ceux détenant au moins 20 % d’une société.
- Au-delà d’1 million d’euros, la taxation est progressive :
- De 1,25 % pour une plus-value entre 1 et 2,5 millions d’euros.
- Jusqu’à 10 % au-delà de 10 millions d’euros.
Les moins-values ne seront déductibles que l’année où elles sont subies, sans possibilité de report.
- Changement dans la fiscalité des véhicules hybrides
- Jusqu’en 2027, la déduction fiscale des véhicules hybrides sera limitée à 75 % pendant toute la durée d’utilisation du véhicule.
- Ensuite, elle diminuera progressivement, rendant les voitures hybrides de moins en moins attractives fiscalement.
- Les voitures électriques restent favorisées, mais sans changements majeurs immédiats.
- Modification des règles de rémunération des dirigeants d’entreprise
Le seuil de rémunération minimale pour profiter du taux réduit d’impôt des sociétés à 20 % passe de 45.000 à 50.000 euros et sera désormais indexé.
Grande nouveauté : les avantages en nature sont désormais limités à 20 % du salaire brut annuel du dirigeant. Fini le cocktail gagnant d’un salaire modéré et d’avantages en nature généreux (logement, voiture de société, stock-options…). Cette réforme bouleverse les stratégies d’optimisation fiscale, obligeant les dirigeants à repenser leur rémunération. 🚀
- Réforme des régimes de pension pour indépendants et dirigeants d’entreprise
Les plans de pension individuels (PLCI, EIP, etc.) restent en place, mais leur déductibilité fiscale pourrait être progressivement revue. L’objectif est de rendre le système plus équitable entre salariés et indépendants.
- Fin de la déduction des intérêts hypothécaires pour certains biens
L’État fédéral supprime la déduction des intérêts d’emprunt pour les logements autres que la résidence principale. Cela signifie que :
- Un bien immobilier destiné à la location ne bénéficiera plus d’un avantage fiscal au niveau fédéral.
- Seuls les avantages régionaux restent en vigueur, selon la région où se situe le bien.
- Nouvelles formalités pour les ASBL : publication des comptes
Les associations sans but lucratif (ASBL) devront respecter de nouvelles obligations de transparence :
- Publication annuelle obligatoire de leurs comptes dans un format standardisé.
- Introduction de sanctions en cas de non-publication ou d’inexactitudes.
- Taxe sur les comptes-titres maintenue
La taxe annuelle sur les comptes-titres reste fixée à 0,15 %, malgré des propositions antérieures de l’augmenter à 0,25 %. L’administration fiscale renforcera cependant les contrôles contre les stratégies d’évitement fiscal.
- Chèques-repas et avantages sociaux
- Pas de modification majeure sur les chèques-repas.
- Certains avantages sociaux pourraient être davantage encadrés pour éviter les abus.
- Régularisation fiscale permanente
- Un régime de régularisation fiscal et social est mis en place.
- Taxation à 30 % sur les capitaux non prescrits et 45 % sur les capitaux prescrits.
- Une exception est prévue pour les héritiers découvrant des fonds non déclarés par leurs parents.
- Autres mesures clés
- Réintroduction du régime fiscal des droits d’auteur pour les logiciels dès 2024 ! Les développeurs de logiciels retrouvent l’accès au régime avantageux des droits d’auteur, une excellente nouvelle pour tout le secteur ! 🎉
- Réduction des délais de contrôle fiscal à 3 ans en général, et 4 ans pour les dossiers complexes.
- Instauration d’un « exit tax » pour les sociétés quittant la Belgique.
- Harmonisation du régime VVPRbis et de la réserve de liquidation avec un taux d’imposition de 15 %. Le système actuel est maintenu !
En résumé
Le gouvernement mise sur une fiscalité plus stricte, une transparence accrue et une réduction du déficit sans augmenter massivement la pression fiscale. Les indépendants, entreprises et investisseurs devront s’adapter aux nouvelles règles dès 2026.
Le texte complet du nouveau gouvernement est visible via ce lien