Prime Airbag – imposable ou pas ?
Une fiche 281.50 émane du FOREM et mentionne en rubrique 4 b) « honoraires et vacations » un montant de 4.200 euros (1e tranche Airbag). Cette prime régionale est-elle imposable ou non à l’IPP ?
Avant toute chose, il nous semble utile de rappeler qu’une fiche 281.50 constitue une fiche d’informations ; le ou les montants qui y sont renseignés ne constituent pas pour autant des revenus imposables. Ces fiches ne constituent également qu’un moyen de preuve parmi d’autres.
Ceci étant dit, les indépendants visés par le dispositif Airbag sont susceptibles d’appartenir aux trois catégories suivantes : les indépendants qui recueillent des rémunérations de dirigeants d’entreprise (Cadre XVI de la déclaration fiscale), les indépendants qui recueillent des bénéfices (Cadre XVII) et les indépendants qui perçoivent des profits (Cadre XVIII).
Dans ce cadre, il convient de constater que toutes les sommes qui émanent d’un organisme quelconque sont censées constituer un revenu imposable dans leur chef, sauf preuve contraire.
Pour savoir si un revenu est exonéré, il convient de se référer, après avoir parcouru les articles consacrés aux revenus imposables, aux articles qui suivent et notamment à l’article 38 du C.I.R. 1992. Sont ainsi repris pas moins de 35 éléments non imposables en regard de ce seul article 38 du C.I.R. 1992, mais force est de constater qu’il n’y a aucune trace d’une éventuelle exonération de la prime appelée Airbag…
Ainsi, cette prime n’étant pas reprise parmi les exonérations, elle est donc bel et bien imposable à l’IPP.
Les primes Airbag de la région wallonne sont imposables globalement et ce, pour la période imposable de leur octroi, peu importe les catégories d’indépendants visées.